Mentions légales

Charte de Protection des Données – CGU – CGV

Identification

Le site web Sirius&You est géré par la société SRL EDRM, Chemin du Grand Ry, 67 à 5100 Wépion, affiliée à la TVA sous le n° BE 0792.372.214.

Sirius&You est un site internet destiné à faciliter la recherche de praticiens alternatifs d’une part et à mettre en lumière des praticiens alternatifs de qualité d’autre part.

Sirius&You permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches dans la liste de praticiens référencés sur base de critères de qualité, en appliquant différents filtres en fonction de leurs besoins spécifiques tels que la zone géographique, la sphère visée, la spécialité souhaitée…

Chaque praticien est présenté à travers une fiche ainsi qu’une vidéo de présentation.

Sirius&You recommande des praticiens sur base de critères objectifs et subjectifs et n’a aucune obligation de résultat.  Sirius&You ne se substitue en aucun cas à un avis médical.  Sirius&You décline toute responsabilité si la relation avec le praticien ne devait pas se passer comme l’utilisateur l’aurait souhaité, si le client ne se présente pas aux séances prévues, si le praticien décide d’arrêter la prise en charge ou dans toute autre situation découlant de la mise en relation du praticien et du client.

En outre, Sirius&You propose également un service d’orientation – conseil proposé par des conseillères.  Celles-ci, sur base des informations récoltées lors d’un entretien diagnostic et en concertation avec le visiteur du site (client), l’orienteront vers les praticiens et ou techniques qu’elles estiment adéquates pour répondre aux désirs et besoins du visiteur.  Le choix final du ou des praticien(s) revient toujours à l’utilisateur.

Les conseillères n’ont aucune obligation de résultat et déclinent toute responsabilité en cas de non-suivi, manquement du praticien, annulation de rdv, mésentente avec le praticien, déception…

Le positionnement des Lieux dans les résultats de recherche s’effectue via un algorithme basé sur différents critères objectifs.

La Convention ne régit pas la relation contractuelle qui est susceptible de se nouer directement entre les Clients et les Utilisateurs. Dans cette hypothèse, les Clients et les Utilisateurs s’engagent à leurs risques et périls, toute responsabilité de Sirius&You – SRL EDRM étant exclue.

À la suite de quoi il est convenu ce qui suit :

1.Définitions

1.1 « Client » – « Praticien » : Toute entité (publique ou privée, personne physique ou morale) qui souscrit à un abonnement à la plateforme Sirius&You.

1.2 « Convention » : Les présentes conditions, ainsi que la Charte Vie Privée et les annexes.

1.3 « Fiche praticien » : Texte à vocation marketing, réputé accepté par le Client, reprenant l’ensemble des caractéristiques du praticien, de son expérience, de ses outils/techniques, de ses horaires…

1.4 « Force Majeure » : Tout retard, défaut d’exécution, dommages, pertes ou destruction, ou dysfonctionnement du Service, ou toute conséquence qui en résulte, causé ou occasionné par, ou dû à un évènement de force majeure, incendie, tremblement de terre, pannes de courant, explosions, troubles civils, mesures gouvernementales ou règlementaires, manque d’équipements ou de matériels, indisponibilité de moyens de transport, actes ou omission de tiers (excepté les sous-traitants), ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable de Sirius&You – SRL EDRM et qui ne peut être surmonté par l’adoption de mesures raisonnables.

1.5 « Plateforme » : Le logiciel développé au nom de Sirius&You, accessible aux Clients et aux Utilisateurs par le biais du Site.

1.6 « Photos » : Photos des praticiens.

1.7 « Site » : le site web Sirius&You géré par SRL EDRM .

1.8 « Utilisateur » : Toute entité (publique ou privée, personne physique ou morale) qui consulte le Site.

1.9 « vidéo de présentation » : vidéo présentant les praticiens en format Youtube.

2. Connaissance et acceptation de la Convention

2.1 La souscription à un abonnement au Site implique l’adhésion du Praticien à la Convention, sous réserve de tout accord écrit conclu avec Sirius&You – SRL EDRM.

2.2 La Convention peut être modifiée à tout moment par Sirius&You – SRL EDRM en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Sirius&You – SRL EDRM informe le Praticien de telles modifications par courrier électronique ou lors de la connexion au Site. Cette information n’est cependant pas un préalable à l’exécution des nouveaux termes de la Convention, qui entrent en vigueur à la date communiquée.

3. Durée de la Convention : options possibles

3.1 La Convention peut être conclue pour une durée de trois mois au minimum ou de six mois  à dater de sa signature ou de la levée de toute condition suspensive.

3.2 Le Praticien peut également choisir de s’engager pour une durée d’un an auquel cas il bénéficie d’un tarif avantageux.

3.3 S’il fait le choix d’une telle durée, le paiement peut s’étaler en 4 fois, la première tranche devant être payée dés le début du contrat, avant que les démarches d’écriture et de création de contenu pour le praticien ne soient entamées.

3.4 À défaut de notification de la volonté du Praticien de mettre fin à la Convention avant l’échéance de la Convention, le renouvellement de celle-ci est automatiquement acquis pour une période identique à celle contractuellement choisie et ainsi de suite.

3.5 Le Praticien peut mettre fin à la Convention moyennant information de Sirius&You – SRL EDRM au minimum trois mois avant la date d’échéance de la Convention. Dans cette hypothèse, il perd le droit de récupérer les sommes payées pour l’année en cours. La date d’échéance de la Convention se calcule à partir de la signature de la Convention.

3.6 Sirius&You – SRL EDRM se réserve le droit de mettre fin à la Convention à tout moment, moyennant information préalable du Praticien par courrier électronique au moins un mois à l’avance. En cas de résiliation de la Convention pour quelque raison que ce soit, le Praticien renonce au droit de réclamer des indemnités, tout en préservant le droit de demander le remboursement des sommes déjà payées pour des périodes à venir. Dans ces hypothèses, Sirius&You – SRL EDRM met à disposition du Praticien la possibilité de récupérer ses données sous forme d’un Fichier plat.

4. Sirius&You – SRL EDRM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que la « Fiche praticien » reflète au mieux la personnalité, l’expérience, les techniques du praticien. Le Praticien reste toutefois responsable des informations qu’il fournit et valide la « Fiche praticien ».
5. Le Praticien est décrit et présenté sur le Site au moyen de Vidéos. Ces Vidéos sont prises par une personne mandatée par Sirius&You – SRL EDRM pour la finalité exprimée en 4. Ces Vidéos ne peuvent être utilisées que sur le site web propre du praticien ou sur sa page Fb, Instagram, Linkedin. Aucun usage de cette Vidéo sur un site concurrent de référencement de praticiens, de cabinets pluridisciplinaires ou annuaires thérapeutiques ne peut être fait.

5.1 Les Photos et Vidéos sont réputées acceptées par le Praticien. Dans tous les cas, Sirius&You – SRL EDRM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les Photos et Vidéos reflètent au mieux la personnalité du praticien.

5.2 Le Praticien s’engage à accueillir la personne mandatée par Sirius&You – SRL EDRM à la date convenue préalablement entre les Parties de sorte qu’elle réalise la Vidéo de présentation et sélectionne les photos qui seront utilisées sur le site.

5.3 Toute séance Vidéo annulée ou rendue impossible par le Praticien donnera lieu au paiement par le Praticien de la somme de 50 euros, à moins que le Praticien ait prévenu Sirius&You – SRL EDRM au minimum 48 heures à l’avance, de son impossibilité de faire procéder à cette séance Vidéo.

5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.

 Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

5.1 Le référencement sur Plateforme est subordonné au paiement par le Praticien de l’abonnement.

5.2 Le Client et/ou le Praticien fait usage de la Plateforme en bon père de famille, dans le respect de la Convention, des lois, des bonnes mœurs. En conséquence, Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas d’un usage impropre ou contraire à la destination de la Plateforme.

5.3 Le Praticien s’engage à garder un œil critique et, le cas échéant, à se faire conseiller par des professionnels, quant à la conformité juridique de la Plateforme et des informations que Sirius&You – SRL EDRM pourrait fournir. Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité à cet égard.

5.4 Le Praticien concède à Sirius&You – SRL EDRM le droit de consulter les données de la Plateforme pour pouvoir réaliser des opérations de maintenance ou de résolution de problèmes liés à la Plateforme.

5.4.1 Étant donné la nécessité de développer ses services pour rencontrer les besoins de la demande des Clients, Sirius&You – SRL EDRM adapte et améliore leur portée. C’est pourquoi le Praticien comprend et accepte que les fonctionnalités proposées sur le Site fassent l’objet de changements, c’est-à-dire que certaines puissent être enlevées et d’autres ajoutées, sans que le Praticien ne puisse faire valoir aucun droit sur l’une d’entre elles.

5.4.2 Sirius&You – SRL EDRM informera le Praticien des modifications les plus importantes par un courrier électronique ou une bannière sur le Site.

6. Modalités relatives au service de mise en relation du Praticien avec un visiteur- Client

Le visiteur- client aura deux possibilités pour trouver le praticien de son choix :

• Par le biais de filtres qu’il déterminera lui-même
• En faisant appel à une conseillère qui l’éclairera sur les différents praticiens, leur personnalité, leur expérience, leurs techniques…

 

Le visiteur-client reste responsable du choix du praticien.  Il est libre de choisir qui il souhaite.

Les praticiens sont sélectionnés sur base de critères qui sont les suivants :

• Nos praticiens ont au min une formation complète certifiante dans la discipline proposée ( en correspondance avec les standards de formation reconnus par les associations professionnelles de la discipline concernée)
• Nos praticiens reconnaissent la complémentarité des différentes approches, travaillent de façon intégrative, dans la bienveillance et le respect de tous.         
• Nos praticiens se forment continuellement, font évoluer leur approche et leur technique, approfondissent leurs connaissances régulièrement.
• Nos praticiens partagent les valeurs d’éthique, de respect ainsi que les différentes valeurs qui nous représentent.
• Nos praticiens sont reconnus et recommandés par leurs pairs, leur formateur et/ou par d’autres clients.  Ils ont été choisis par les conseillères de ce réseau qui leur accorde leur entière confiance.
• Nos praticiens ont un ressenti, une intuition développée et travaillent dans le cœur

Les prestations des praticiens sont fournies intégralement hors du Site. A l’issue d’une mise en relation entre un praticien et un visiteur-client, le praticien pourra, le cas échéant et selon des termes conclu directement entre le praticien et le visiteur-client, fournir des prestations liée à sa spécialité sous-seing privé.

 

Le praticien développe une relation autonome avec le visiteur-client qui devient son client. A ce titre, pour chaque mise en relation, le praticien:

• demeure totalement libre dans le choix de ses clients et la fixation de ses honoraires, sans aucune intervention de Sirius&You – SRL EDRM;
• s’assure, en toutes circonstances, du respect du secret professionnel
• peut, à tout moment, entrer en contact directement et personnellement avec tout client, notamment pour obtenir des précisions utiles dans la fourniture d’une prestation de services.

7. Responsabilité – Limitation des prestations

 

7.1 En règle générale, les prestations de Sirius&You – SRL EDRM se limitent à la mise à disposition, à l’hébergement et à la maintenance de la Plateforme.

7.2 Sauf accord écrit contraire, Sirius&You – SRL EDRM ne fournit pas de service technique ou de service de développement par rapport à la Plateforme.

7.3 Sirius&You – SRL EDRM est tenue, en règle, par des obligations de moyen.

7.4 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force majeure.

7.5 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel, logiciel, connexion,…) du Client et la Plateforme. Le Client est tenu de s’informer adéquatement quant à la compatibilité matérielle ou logicielle avant d’utiliser la Plateforme.

7.6 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre les besoins spécifiques du Client et la Plateforme. Le Client est tenu de procéder lui-même à l’analyse de ses propres besoins. Sirius&You – SRL EDRM ne se substitue pas à un avis médical.

7.7 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination des services fournis par Sirius&You – SRL EDRM

7.8 Quel que soit le service fourni par Sirius&You – SRL EDRM, Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité :

7.8.1 en cas de Dommages Indirects ;

7.8.2 en cas de collaboration insuffisante du Client ou du Praticien dans l’exécution de la Convention,

7.8.3 en cas de Force Majeure,

7.8.4 en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme;

7.9 En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de Sirius&You – SRL EDRM, la responsabilité de Sirius&You – SRL EDRM est limitée aux montants payés par le Praticien à Sirius&You – SRL EDRM sur l’année en cours.

7.10 En toute hypothèse, la responsabilité de Sirius&You – SRL EDRM est limitée au plafond de son assurance RC exploitation.

7.11 Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit d’un intérêt de 10% du montant de la facture, indemnité forfaitaire d’un montant minimal de 40 EUR, visant à indemniser les frais administratifs liés au retard.

7.12 Le Praticien marque son accord sur l’emploi éventuel, par et au choix Sirius&You – SRL EDRM, de factures électroniques.

7.13 La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

7.14 Sirius&You – SRL EDRM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des ressources mises à disposition de l’Utilisateur

8 Résolution pour faute

8.1 En cas de manquement fautif du Praticien, par exemple une violation de la Convention, Sirius&You – SRL EDRM pourra au choix :

8.1.1 Prendre contact avec le Praticien et l’enjoindre de se mettre en conformité endéans un délai donné;

8.1.2 Suspendre temporairement l’accès à la Plateforme en cas de persistance du manquement suite à la mise en demeure ou si des droits des tiers semblent être lésés;

8.1.3 Suspendre définitivement et sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave et avéré.

8.2 En cas de résolution de la Convention pour faute du Praticien, celui-ci ne pourra pas réclamer de remboursement.

8.3 Cette clause est réciproque et peut être utilisée par le Praticien en cas de manquement fautif de Sirius&You – SRL EDRM.

9 Exclusion des autres conditions contractuelles

9.1 Sauf accord contraire constaté par écrit, les Parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par  courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qui ne seraient pas expressément contestées par Sirius&You – SRL EDRM

10. Vie privée

10.1 Sirius&You – SRL EDRM est soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients et de ses Praticiens.  Sirius&You – SRL EDRM traitera les données à caractère personnel des ses clients et de ses praticiens dans le respect du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

10.2 Objectif de la collecte de données (cf CH2 – art 5 du règlement 2016/679)

Nous, Société SRL EDRM, représentée par sa gérante, Ethel Druart, et propriétaire du site Internet SiriusandYou, collectons des données à caractère personnel dans le but :

• de vous envoyer des Newsletters
• de fixer des rdv
• de vous envoyer des annonces liées à l’organisation d’évènements
• de fournir la prestation de service demandée
• de vous envoyer la réponse à la question posée via un formulaire de contact
• de vous envoyer un mail vous permettant de télécharger une brochure, un livre blanc, des exercices…
• promouvoir nos services ou services associés et/ou complémentaires
• améliorer et évaluer nos services grâce à des enquêtes, études de marché et analyses

 

10.3 Données collectées (cf CH2 – art 5 du règlement 2016/679)

Les données que nous collectons peuvent inclure, mais ne se limitent pas à :

• Noms et prénoms
• Adresses e-mail
• Numéros de téléphone
• Données que vous fournissez via un formulaire en ligne ou un échange d’emails

10.4 Consentement ( cf CH 2 art 6 et art 7 du règlement 2016/679)

En fournissant vos données personnelles, vous consentez expressément à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ces données conformément à la présente charte.

10.5 Traitement des données (cf CH2 – art 5 du règlement 2016/679)

Les données collectées seront utilisées exclusivement par la société SRL EDRM, pour la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées, sauf accord contraire de votre part et en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, au Règlement général sur la protection des données 2016/679. 

10.6 Sécurité des données (cf CH2 – art 5 du règlement 2016/679)

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Nous vous garantissons la transparence, le respect des dispositions légales, la confidentialité, le respect de vos droits.

10.7 Droits des utilisateurs

Cette charte s’applique à tous les clients, les praticiens, les prospects, les visiteurs de notre site web.

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits ou poser des questions sur cette charte, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail edruartray@gmail.com ou au numéro de téléphone +32476553960.

 

10.9 Durée de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.  Ce délai de conservation va donc varier en fonction du type de prestation de services mais toujours en vertu de la loi applicable.

10.10 Modifications de la charte

Toute modification de cette charte sera communiquée de manière transparente et nécessitera votre consentement si requis par la loi.

10.11 Cookies

Sirius&You – SRL EDRM utilise également des cookies afin de réaliser des statistiques de visite et de partager nos contenus sur les réseaux sociaux mais également afin de cibler les newsletters que nous vous envoyons en fonction de vos préférences, centres d’intérêts et achats.

11 Cession

11.1 Sirius&You – SRL EDRM peut céder la Convention, en ce compris les dettes et les créances, à une personne morale de son choix, moyennant simple information préalable du Client.

11.2 Le Praticien ne s’y opposera pas sans raison fondée. Le silence du Praticien pendant un délai de 15 jours suite à l’information préalable concernant la cession vaudra acceptation tacite.

11.3 La cession de la Convention entraine la décharge pleine et entière de Sirius&You – SRL EDRM

12 Langue de la Convention

12.1 La langue de la Convention est le français.

12.2 Les traductions ne sont données qu’à titre indicatif et pour information.

12.3 En cas de différence ou de contradiction entre la Convention et ses traductions, la Convention en français primera.

13 Résolution de litiges – Droit applicable

13.1 Le droit applicable à la Convention (son interprétation, son exécution, sa résolution et toutes ses suites et conséquences éventuelles,…) sera le droit belge.

13.2 Les Tribunaux compétents pour trancher tout litige émanant de la Convention sont les Tribunaux de Namur – Division de Namur (Belgique).

13.3 La procédure se fera en français, quelle que soit la langue de la Convention.

 

14. Droits de propriété intellectuelle

Sirius&You – SRL EDRM est seule titulaire des Droits de propriété intellectuelle sur le site internet www.siriusandyou.be, dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, son interface, ses textes, ses logos, ses photos, ses vidéos, ses images, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, ses éléments graphiques et leur assemblage dans le site… Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du contenu du site internet, et ce à quelque fin que ce soit, ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Sirius&You – SRL EDRM.

 En accédant au site, il est donc concédé à l’utilisateur le droit de consulter le site pour son usage strictement personnel et privé uniquement. Toute utilisation, reproduction, représentation (tout ou en partie) du site ou d’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que l’usage personnel et privé, et notamment commerciales, est expressément interdite. À titre exceptionnel, il est possible d’être autorisé à reproduire ou représenter tout ou partie du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent après avoir obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable de Sirius&You – SRL EDRM. Toute demande d’autorisation doit être adressée à Ethel Druart à l’adresse email suivante : edruartray@gmail.com

Le Praticien et le Client s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Sirius&You – SRL EDRM sur la Plateforme et tous les autres éléments protégés par des Droits de propriété intellectuelle détenus par Sirius&You – SRL EDRM, et à prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits  de Sirius&You – SRL EDRM par les personnes dont il répond