Conditions générales
Connaissance et acceptation de la Convention
2.1 La souscription à un abonnement au Site implique l’adhésion du Praticien à la Convention, sous réserve de tout accord écrit conclu avec Sirius&You – SRL EDRM.
2.2 La Convention peut être modifiée à tout moment par Sirius&You – SRL EDRM en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Sirius&You – SRL EDRM informe le Praticien de telles modifications par courrier électronique ou lors de la connexion au Site. Cette information n’est cependant pas un préalable à l’exécution des nouveaux termes de la Convention, qui entrent en vigueur à la date communiquée.
- Durée de la Convention : options possibles
3.1 La Convention peut être conclue pour une durée de trois mois au minimum ou de six mois à dater de sa signature ou de la levée de toute condition suspensive.
3.2 Le Praticien peut également choisir de s’engager pour une durée d’un an auquel cas il bénéficie d’un tarif avantageux.
3.3 S’il fait le choix d’une telle durée, le paiement peut s’étaler en 4 fois, la première tranche devant être payée dés le début du contrat, avant que les démarches d’écriture et de création de contenu pour le praticien ne soient entamées.
3.4 À défaut de notification de la volonté du Praticien de mettre fin à la Convention avant l’échéance de la Convention, le renouvellement de celle-ci est automatiquement acquis pour une période identique à celle contractuellement choisie et ainsi de suite.
3.5 Le Praticien peut mettre fin à la Convention moyennant information de Sirius&You – SRL EDRM au minimum trois mois avant la date d’échéance de la Convention. Dans cette hypothèse, il perd le droit de récupérer les sommes payées pour l’année en cours. La date d’échéance de la Convention se calcule à partir de la signature de la Convention.
3.6 Sirius&You – SRL EDRM se réserve le droit de mettre fin à la Convention à tout moment, moyennant information préalable du Praticien par courrier électronique au moins un mois à l’avance. En cas de résiliation de la Convention pour quelque raison que ce soit, le Praticien renonce au droit de réclamer des indemnités, tout en préservant le droit de demander le remboursement des sommes déjà payées pour des périodes à venir. Dans ces hypothèses, Sirius&You – SRL EDRM met à disposition du Praticien la possibilité de récupérer ses données sous forme d’un Fichier plat.
- Sirius&You – SRL EDRM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que la « Fiche praticien » reflète au mieux la personnalité, l’expérience, les techniques du praticien. Le Praticien reste toutefois responsable des informations qu’il fournit et valide la « Fiche praticien ».
- Le Praticien est décrit et présenté sur le Site au moyen de Vidéos. Ces Vidéos sont prises par une personne mandatée par Sirius&You – SRL EDRM pour la finalité exprimée en 4. Ces Vidéos ne peuvent être utilisées que sur le site web propre du praticien ou sur sa page Fb, Instagram, Linkedin. Aucun usage de cette Vidéo sur un site concurrent de référencement de praticiens, de cabinets pluridisciplinaires ou annuaires thérapeutiques ne peut être fait.
5.1 Les Photos et Vidéos sont réputées acceptées par le Praticien. Dans tous les cas, Sirius&You – SRL EDRM s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les Photos et Vidéos reflètent au mieux la personnalité du praticien.
5.2 Le Praticien s’engage à accueillir la personne mandatée par Sirius&You – SRL EDRM à la date convenue préalablement entre les Parties de sorte qu’elle réalise la Vidéo de présentation et sélectionne les photos qui seront utilisées sur le site.
5.3 Toute séance Vidéo annulée ou rendue impossible par le Praticien donnera lieu au paiement par le Praticien de la somme de 50 euros, à moins que le Praticien ait prévenu Sirius&You – SRL EDRM au minimum 48 heures à l’avance, de son impossibilité de faire procéder à cette séance Vidéo.
- Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
5.1 Le référencement sur Plateforme est subordonné au paiement par le Praticien de l’abonnement.
5.2 Le Client et/ou le Praticien fait usage de la Plateforme en bon père de famille, dans le respect de la Convention, des lois, des bonnes mœurs. En conséquence, Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas d’un usage impropre ou contraire à la destination de la Plateforme.
5.3 Le Praticien s’engage à garder un œil critique et, le cas échéant, à se faire conseiller par des professionnels, quant à la conformité juridique de la Plateforme et des informations que Sirius&You – SRL EDRM pourrait fournir. Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité à cet égard.
5.4 Le Praticien concède à Sirius&You – SRL EDRM le droit de consulter les données de la Plateforme pour pouvoir réaliser des opérations de maintenance ou de résolution de problèmes liés à la Plateforme.
5.4.1 Étant donné la nécessité de développer ses services pour rencontrer les besoins de la demande des Clients, Sirius&You – SRL EDRM adapte et améliore leur portée. C’est pourquoi le Praticien comprend et accepte que les fonctionnalités proposées sur le Site fassent l’objet de changements, c’est-à-dire que certaines puissent être enlevées et d’autres ajoutées, sans que le Praticien ne puisse faire valoir aucun droit sur l’une d’entre elles.
5.4.2 Sirius&You – SRL EDRM informera le Praticien des modifications les plus importantes par un courrier électronique ou une bannière sur le Site.
- Modalités relatives au service de mise en relation du Praticien avec un visiteur- Client
Le visiteur- client aura deux possibilités pour trouver le praticien de son choix :
- Par le biais de filtres qu’il déterminera lui-même
- En faisant appel à une conseillère qui l’éclairera sur les différents praticiens, leur personnalité, leur expérience, leurs techniques…
Le visiteur-client reste responsable du choix du praticien. Il est libre de choisir qui il souhaite.
Les praticiens sont sélectionnés sur base de critères qui sont les suivants :
- Nos praticiens ont au min une formation complète certifiante dans la discipline proposée ( en correspondance avec les standards de formation reconnus par les associations professionnelles de la discipline concernée)
- Nos praticiens reconnaissent la complémentarité des différentes approches, travaillent de façon intégrative, dans la bienveillance et le respect de tous.
- Nos praticiens se forment continuellement, font évoluer leur approche et leur technique, approfondissent leurs connaissances régulièrement.
- Nos praticiens partagent les valeurs d’éthique, de respect ainsi que les différentes valeurs qui nous représentent.
- Nos praticiens sont reconnus et recommandés par leurs pairs, leur formateur et/ou par d’autres clients. Ils ont été choisis par les conseillères de ce réseau qui leur accorde leur entière confiance.
- Nos praticiens ont un ressenti, une intuition développée et travaillent dans le cœur
Les prestations des praticiens sont fournies intégralement hors du Site. A l’issue d’une mise en relation entre un praticien et un visiteur-client, le praticien pourra, le cas échéant et selon des termes conclu directement entre le praticien et le visiteur-client, fournir des prestations liée à sa spécialité sous-seing privé.
Le praticien développe une relation autonome avec le visiteur-client qui devient son client. A ce titre, pour chaque mise en relation, le praticien:
- demeure totalement libre dans le choix de ses clients et la fixation de ses honoraires, sans aucune intervention de Sirius&You – SRL EDRM;
- s’assure, en toutes circonstances, du respect du secret professionnel
- peut, à tout moment, entrer en contact directement et personnellement avec tout client, notamment pour obtenir des précisions utiles dans la fourniture d’une prestation de services.
- Responsabilité – Limitation des prestations
7.1 En règle générale, les prestations de Sirius&You – SRL EDRM se limitent à la mise à disposition, à l’hébergement et à la maintenance de la Plateforme.
7.2 Sauf accord écrit contraire, Sirius&You – SRL EDRM ne fournit pas de service technique ou de service de développement par rapport à la Plateforme.
7.3 Sirius&You – SRL EDRM est tenue, en règle, par des obligations de moyen.
7.4 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de Force majeure.
7.5 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre l’installation informatique (matériel, logiciel, connexion,…) du Client et la Plateforme. Le Client est tenu de s’informer adéquatement quant à la compatibilité matérielle ou logicielle avant d’utiliser la Plateforme.
7.6 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas d’inadéquation entre les besoins spécifiques du Client et la Plateforme. Le Client est tenu de procéder lui-même à l’analyse de ses propres besoins. Sirius&You – SRL EDRM ne se substitue pas à un avis médical.
7.7 Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination des services fournis par Sirius&You – SRL EDRM
7.8 Quel que soit le service fourni par Sirius&You – SRL EDRM, Sirius&You – SRL EDRM décline toute responsabilité :
7.8.1 en cas de Dommages Indirects ;
7.8.2 en cas de collaboration insuffisante du Client ou du Praticien dans l’exécution de la Convention,
7.8.3 en cas de Force Majeure,
7.8.4 en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme;
7.9 En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du Client dus à une action ou omission de Sirius&You – SRL EDRM, la responsabilité de Sirius&You – SRL EDRM est limitée aux montants payés par le Praticien à Sirius&You – SRL EDRM sur l’année en cours.
7.10 En toute hypothèse, la responsabilité de Sirius&You – SRL EDRM est limitée au plafond de son assurance RC exploitation.
7.11 Toute facture non payée à l’échéance sera majorée de plein droit d’un intérêt de 10% du montant de la facture, indemnité forfaitaire d’un montant minimal de 40 EUR, visant à indemniser les frais administratifs liés au retard.
7.12 Le Praticien marque son accord sur l’emploi éventuel, par et au choix Sirius&You – SRL EDRM, de factures électroniques.
7.13 La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.
7.14 Sirius&You – SRL EDRM ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des ressources mises à disposition de l’Utilisateur
8 Résolution pour faute
8.1 En cas de manquement fautif du Praticien, par exemple une violation de la Convention, Sirius&You – SRL EDRM pourra au choix :
8.1.1 Prendre contact avec le Praticien et l’enjoindre de se mettre en conformité endéans un délai donné;
8.1.2 Suspendre temporairement l’accès à la Plateforme en cas de persistance du manquement suite à la mise en demeure ou si des droits des tiers semblent être lésés;
8.1.3 Suspendre définitivement et sans mise en demeure préalable en cas de manquement grave et avéré.
8.2 En cas de résolution de la Convention pour faute du Praticien, celui-ci ne pourra pas réclamer de remboursement.
8.3 Cette clause est réciproque et peut être utilisée par le Praticien en cas de manquement fautif de Sirius&You – SRL EDRM.
9 Exclusion des autres conditions contractuelles
9.1 Sauf accord contraire constaté par écrit, les Parties conviennent d’exclure toutes autres conventions ou conditions contractuelles, y compris celles qui seraient communiquées par courrier, courriel ou au dos d’un autre document et y compris celles qui ne seraient pas expressément contestées par Sirius&You – SRL EDRM